Mentions légales

1. Présentation du site.

Propriétaire du site internet :
Labarriere SAS
Rue des Mongazons -78200 Magnanville, FRANCE

Création & développement :
proÔxi
Agence Web & E-Marketing
Rue des Chevries
BP 70092
78413 Aubergenville Cedex
SIRET: B 402 399 166 - APE: 722C - N°Intra communautaire FR 15402399166/00014
Déclaration CNIL N°1085355
contact@prooxi.fr

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Hébergeur : OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée.
Ce site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


3. Description des services fournis.

Ce site est dédié à l'entreprise Labarriere SAS.
Toutefois, Labarriere SAS ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour


5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La société Labarriere SAS  est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du cabinet.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.


6. Limitations de responsabilité.

La société Labarriere SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité..


7. Gestion des données personnelles.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la vente de produits. Le destinataire de données est Labarriere SAS.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Labarriere SAS, Rue des Mongazons -78200 Magnanville FRANCE. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et l’article 32 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004,  le directeur de publication de ce site vous informe que :

    Le responsable du fichier est Labarriere SAS dont les coordonnées sont précisées ci-dessus.
    La finalité du traitement de ces données est la vente de produits en ligne.
    Le destinataire est la société qui traite votre dossier, soit Labarriere SAS.
    Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles que vous pouvez demander au responsable du traitement soit à Labarriere SAS.
    Vous bénéficiez du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles.
    Vous bénéficiez du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de vos données.
    Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles et ceci à tout moment par courriel ou lettre postale à Labarriere SAS.
    Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (site de la CNIL: www.cnil.fr) si vous estimez que la protection de vos données personnelles n’a pas été assurée dans le cadre du traitement de votre dossier.



8. Liens hypertextes et cookies.

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, la société Labarriere SAS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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9. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Donnée à caractère personnel : « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par réference à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs élements qui lui sont propres » (article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).